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Urbanisme et Habitat

Service urbanisme

Mme HERNANDEZ Marie Reine et Mme SORONDO Nathalie sont en mairie :

  • du lundi au mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
  • le jeudi : de 9h à 12h

Tél : 05.59.54.68.34
Courriel :  urbanisme@mairie-ascain.fr
Adresse : 24 route de Saint Ignace

Pour consulter les publications liés aux autorisations d'urbanisme :
Cliquez-ici.                      

             

Vos démarches d’urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.
Avant d'effectuer des travaux dans sa propriété, il est recommandé de prendre contact avec la mairie pour préciser les besoins, 
définir les contraintes et étudier sa faisabilité.
Selon, l'importance des travaux, il faut déposer un permis ( permis de construire, d'aménager, de démolir ) ou déclaration préalable.

Type de travaux non soumis à autorisation d‘urbanisme

  • Abri de jardin : si le surface de plancher ou d’emprise au sol crée est inférieur à 5 m2. 
  • Transformation d’un garage ou des combles en habitation : si la surface de plancher ou d’emprise au sol crée est inférieur à 5m2.
  • Modification de façades (Création fenêtre, porte, velux) : si les modifications portent sur l’intérieur de la maison.
  • Ravalement de façades : si hors site monument historique ou en site inscrit ou classé.
  • Piscine :si surface du bassin < 10m2 et si hors site monument historique ou en site inscrit ou classé.

Déclaration préalable   

  •   Abri de jardin : si la surface de plancher ou d’emprise au sol crée est comprise entre 5m2 et 20m2.
  • Transformation d’un garage ou des combles en habitation : si la surface du plancher ou d’emprise au sol crée est comprise entre 5m2 et 20m2.
  • Modification de façades (création fenêtre, porte, velux) : dès lors que l’aspect extérieur est modifié.
  • Ravalement de façades : dès lors que le bien est situé dans le périmètre d’un monument historique ou en site inscrit ou classé.
  • Piscine : si la surface <10m2 et si le site monument historique ou en site inscrit ou classé. Ou si surface du bassin comprise entre 10m2 et 100m2 et si la hauteur de la couverture <1.80m. 
  • Clôture : conformément aux règles du PLU d’Ascain. 

Permis de construire

  •  Abri de jardin : si la surface du plancher ou d’emprise au sol crée est supérieur à 20m2.
  •  Transformation d’un garage ou des combles en habitation : si la surface de plancher ou d’emprise au sol crée est supérieure à 20m2 ou si modification des structures porteuses.
  •  Piscine : si surface du bassin <100m2 et si hauteur de couverture est supérieur à 1.80m.
  •  Pour les autres types de travaux vous pouvez vous référer à la notice explicative pour les demandes de permis : Cerfa n°51434 08

 Demandes d'autorisations d'urbanisme

Les projets de travaux et de constructions peuvent donner lieu à une demande d’autorisation d’urbanisme. Selon la localisation et le type de projet, une demande de permis (permis de construire, d’aménager, etc.) ou une déclaration préalable de travaux est nécessaire. Un certificat d’urbanisme peut être demandé afin d’obtenir des informations sur un terrain.

Dépôt dossiers d'urbanisme en ligne

À compter du 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme et Déclaration d'Intention d'Aliéner pour la commune d'Ascain en suivant ce lien : https://www.depotpermis.fr/?insee=64065

Le plan local d’urbanisme (PLU)

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs au Plan Local d'Urbanisme :

Ces documents sont téléchargeables mais peuvent être consultés en Mairie.

Consulter les documents relatifs au Plan Local d'Urbanisme sur le site Géoportail.

Prévention risques inondations

Vous retrouverez ci dessous tous les éléments à télécharger :

Habitat


Déclarer un meublé de tourisme

LGV : Ligne à Grande Vitesse

Le 16 octobre 2011 s'est tenue une réunion à la sous-préfecture de Bayonne où ont été présentées les hypothèses de tracé de la ligne à grande vitesse. Vous pouvez consulter ces cartes :

Numérotation des rues

Vous trouverez ci-dessous les plans de numérotation des rues d'Ascain :

Pour toutes questions, veuillez vous adresser aux services techniques de la commune au 05 59 54 41 46.