Service urbanisme
Mme HERNANDEZ Marie Reine et Mme SORONDO Nathalie sont en mairie :
- du lundi au mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
- le jeudi : de 9h à 12h
Tél : 05.59.54.68.34
Courriel : urbanisme@mairie-ascain.fr
Adresse : 24 route de Saint Ignace
Pour consulter les publications liés aux autorisations d'urbanisme :
Cliquez-ici
Vos démarches d’urbanisme
Demandes d'autorisations d'urbanisme
Les projets de travaux et de constructions peuvent donner lieu à une demande d’autorisation d’urbanisme. Selon la localisation et le type de projet, une demande de permis (permis de construire, d’aménager, etc.) ou une déclaration préalable de travaux est nécessaire. Un certificat d’urbanisme peut être demandé afin d’obtenir des informations sur un terrain.
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
- Permis de démolir
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Dépôt dossiers d'urbanisme en ligne
À compter du 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme et Déclaration d'Intention d'Aliéner pour la commune d'Ascain en suivant ce lien : https://www.depotpermis.fr/?insee=64065
Le plan local d’urbanisme (PLU)
Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs au Plan Local d'Urbanisme :
- rapport-de-presentation-20230204-1-min.pdf (pdf - 8Mo)
- approbation-conseil-communautaire-20230204-min.pdf (pdf - 856Ko)
- 64065-reglement-20230204-3-min.pdf (pdf - 1Mo)
- plan-de-zonage-1-nord-2023-02-04-min.pdf (pdf - 5Mo)
- plan-de-zonage-2-centre-2023-02-04-min.pdf (pdf - 8Mo)
- plan-de-zonage-3-sud-2023-02-04-min.pdf (pdf - 3Mo)
- 1-padd-plu-ascain.pdf (pdf - 693Ko)
- 6-1-a-sup-m2-plu-ascain-format-a1-vppa-ep-min.pdf (pdf - 747Ko)
- 64065-orientations-amenagement-20140227-min.pdf (pdf - 1Mo)
Ces documents sont téléchargeables mais peuvent être consultés en Mairie.
Consulter les documents relatifs au Plan Local d'Urbanisme sur le site Géoportail.
Prévention risques inondations
Vous retrouverez ci dessous tous les éléments à télécharger :
- Arrêt du 6 février 2014 (pdf - 586Ko)
- Carte du PPRI (pdf - 8Mo)
- Plan de prévention du risque inondation (pdf - 8Mo)
- Règlement PPRI (pdf - 1Mo)
Habitat
Déclarer un meublé de tourisme
LGV : Ligne à Grande Vitesse
Le 16 octobre 2011 s'est tenue une réunion à la sous-préfecture de Bayonne où ont été présentées les hypothèses de tracé de la ligne à grande vitesse. Vous pouvez consulter ces cartes :
- Légende des cartes (pdf - 587Ko)
- Tracé Ascain Urrugne Biriatou (pdf - 5Mo)
- Tracé Ascain Urrugne Biriatou (pdf - 8Mo)
Numérotation des rues
Vous trouverez ci-dessous les plans de numérotation des rues d'Ascain :
Pour toutes questions, veuillez vous adresser aux services techniques de la commune au 05 59 54 41 46.