Conseil municipal
Le Conseil Municipal
Le Conseil Municipal d’ASCAIN est composé de 27 membres. Il est présidé par le maire. Un compte rendu établi après chaque séance est affiché en mairie.
Quel est le rôle du conseil municipal ?
Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
Commissions
Commission urbanisme
Majorité : Jean-Pierre MOUHICA, Erick ZITTEL, Christian MAURY, Xabi DESERT, Jean-Louis AZARETE, Marie CATTEAU, Sandrine DAGUERRE, Christine IRAZOQUI, Anne-Cécile SALAÜN
Liste Azkaine Bai : Laura TAILLEBOIS, Alain CHARRIER
Liste Nahi Dugun Herria : Jean Louis LADUCHE
Commission finances
Majorité : Christian MAURY, Didier ISASA, Jean-Pierre MOUHICA, Florence CLUCHIER, Sandrine DAGUERRE, Valérie GUISON, Elodie OZCORTA, Christine IRAZOQUI, Marie MERCIER
Liste Azkaine Bai : Alain CHARRIER, Eki SOLORZANO
Liste Nahi Dugun Herria : Jean Pascal UGARTE
Commission travaux, développement durable et agriculture
Majorité : Erick ZITTEL, Mikel OROZ, Anne-Cécile SALAÜN, Jean-Louis AZARETE, Elodie OZCORTA, Sabine DELQUE, Florence CLUCHIER, Dominique ROUSSEAU, Didier ISASA
Liste Azkaine Bai : Laura TAILLEBOIS, Elorri MANTEROLA
Liste Nahi Dugun Herria : Jean Pascal UGARTE
Commission sport, jeunesse, éducation, associations, culture, langue basque
Majorité : Sandrine DAGUERRE, Marie MERCIER, FLorence CLUCHIER, Elodir OZCORTA, Valérie GUISON, Mikel OROZ, Mathieu MORICEAU, Xabi DESERT, Frédéric MUNIER, SabiNE delque
Liste Azkaine Bai : Iraia ARIN LARRAÑAGA, Eki SOLORZANO,
Liste Nahi Dugun Herria : Jean Louis LADUCHE
Commission extra municipale égalité Femmes-Hommes
Majorité : Marie MERCIER, Florence CLUCHIER, Mikel OROZ, Sabine DELQUE, Mathieu MORICEAU
Liste Azkaine Bai : Elorri MANTEROLA, Iraia ARIN LARRAÑAGA
Liste Nahi Dugun Herria : Jean Louis LADUCHE