Démarches administratives

Liste des thèmes :

Loisirs

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Loisirs
Développer Acquisition et détention d'armes
Développer Animaux
Développer Chasse et pêche
Développer Culture
Développer Sport
Développer Animation socioculturelle
Développer Hébergement touristique
Développer Navigation de plaisance

Pour en savoir plus
Sites internet publics
Réserves naturelles de France (RNF)
  Réserves naturelles de France
Qualité des eaux de baignade
 

Formulaires
Demande d'homologation d'un circuit
  Cerfa n°13389*02
 
Déclaration d'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique
  Cerfa n°13390*02
 
Demande d'autorisation pour l'organisation d'un évènement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours
  Cerfa n°13391*02
 
Déclaration d'organisation d'une manifestation sportive
  Cerfa n°13447*02
 
Déclaration préalable d'une vente au déballage
  Cerfa n°13939*01
 

Dernière mise à jour : Décembre 2008



©  Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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